Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et de livraison Melartcreation

  1. Toutes les livraisons de Melartcreation au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Melartcreation et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Melartcreation les a acceptées par écrit.
  2. Melartcreation est responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique Melartcreation » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.

Conclusion du contrat

Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Melartcreation.

En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger.

Par la suite, Melartcreation envoie une confirmation de commande au client par e-mail. 

Le contrat est seulement conclu lorsque Melartcreation expédie le produit commandé aux clients. 

La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.

Dans des cas particuliers, nous nous réservons également le droit de refuser les commandes sans en indiquer les raisons.

En cas de contenus image violant des dispositions légales prohibitives identifiés lors du traitement de vos images, Melartcreation n’exécutera pas votre commande.

Nos prestations

C’est avec plaisir que Melartcreation vous propose un service personnalisé au coût supplémentaires.

  • Traitement de l’image 
  • Créations personnalisé pour le client 
  • Livraison et accrochage (Suisse)

Livraison 

Livraison en Suisse

  • En principe, la livraison est effectuée dans un délai de 10 jours ouvrable à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. 
  • Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, Melartcreation en informe le client par écrit.
  • La livraison est effectuée par la Poste Suisse. Les frais de livraison sont pris en charge par le client. Les frais de livraison peuvent varier selon le poids du colis.
  • Les colis livrés par la Poste suisse qui n’ont pas été réclamés ou refusés sont systématiquement retournés à l’expéditeur avec frais de retour. Dès réception le client est avisé par email afin de convenir d’une nouvelle tentative de livraison. Les frais de renvoi sont à la charge du client et devront être acquittés avant le renvoi.
  • Le client dispose d’un droit de résiliation après la confirmation de la commande. Il est tenu de nous faire parvenir par écrit la résiliation à l’adresse melartcreations@gmail.com le jour même de la réception de confirmation.
  • L’expéditeur assume le risque d’une perte ou d’endommagement fortuits de la marchandise jusqu’à remise de la marchandise à l’acheteur.

Livraison à l’étranger

  • Une estimation du délai de livraison est toujours communiquée au client par écrit selon les pays de livraison.
  • Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, Melartcreation en informe le client par écrit.
  • La livraison est effectuée par TNT. Les frais de livraison sont pris en charge par le client. Les frais de livraison peuvent varier selon le poids du colis.
  • Les colis livrés par TNT qui n’ont pas été réclamés ou refusés sont systématiquement retournés à l’expéditeur avec frais de retour. Dès réception le client est avisé par email afin de convenir d’une nouvelle tentative de livraison. Les frais de renvoi sont à la charge du client et devront être acquittés avant le renvoi.
  • Des frais de port forfaitaires et de dédouanement, peuvent dépendre de la valeur de la commande, du poids et du lieu de livraison, ceux-ci sont à la charge du client. 
  • Le client dispose d’un droit de résiliation après la confirmation de la commande. Il est tenu de nous faire parvenir par écrit la résiliation à l’adresse melartcreations@gmail.com le jour même de la réception de confirmation.
  • L’expéditeur assume le risque d’une perte ou d’endommagement fortuits de la marchandise jusqu’à remise de la marchandise à l’acheteur.

Prix

  • Le prix de vente est indiqué en francs suisses (CHF), TVA non comprise. 
  • Au prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison et de douane pour l’étranger.
  • Notre gamme de produits est constamment adaptée à l’évolution technologique.
  • Les prix pratiqués ainsi que la participation des frais de port qui vous sont facturés peuvent varier au cours du temps.

Paiements

Paiements via site internet melartcreation.ch

En cas de commande passée en ligne, vous avez la possibilité de régler avec les moyens de paiement indiqués sur le site (Ceux-ci peuvent varier avec le temps). 

Si le paiement est prévu sur facture, le client recevra par courrier électronique à l’adresse e-mail indiqué lors de l’achat, un bulletin de versement. Veuillez utiliser le bulletin de versement joint pour régler le montant de la facture. La livraison du service n’interviendra qu’une fois payé.

Melartcreation reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement complet des montants dus.

Paiements en boutique

Route de la Mortigue 10, 1072 Forel (Lavaux) Suisse

  • Les articles achetés en boutique doivent être payé dans la totalité.
  • Pour les commandes personnalisées qui dépassent une quantité de 10 pièces un acompte de 50 % doit être versés avant la production sur la totalité du montant d’achat.
  • Les paiements suivants sont acceptés : CASH, CARTES DE CREDITS ou DEBIT, TRANSFERT BANCAIRE,BULLETIN DE VERSEMENT ( en cas de paiement avec bulletin de versement, 50% d’acompte doit être versé pour valider la confirmation de commande et le montant restant doit être versé le jour de la livraison.
  • La livraison du service n’interviendra qu’une fois payé l’acompte prévu.
  • En cas de paiement tardif de l’acompte, le délai de livraison est reporté d’autant.

Échange 

Échange des articles achetés en boutique !

  • Melartcreation exécute vos commandes dans les règles de l’art et avec la diligence requise.
  • Une réclamation ne peut toutefois être reconnue que lorsqu’elle porte sur des défauts techniques que nous avons réalisés (défaut matériel, défaut d’impression).
  • Les échanges sont possibles dans un délai de 5 jours ouvrable après réception des articles commandés.
  • Seuls des articles non utilisés, propres, en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés.

Échange des articles / produits personnalisé par client sur site internet melartcreation.ch ne sont pas du tout possible.

Veuillez prendre en compte que les fautes de frappe effectuées par le client, les images de qualité insuffisante (par exemple une résolution trop faible pour les images numériques), les erreurs de mise en page imputables au client (par exemple la non-prise en compte de mises en garde pour la mise en page de produits photo) ainsi que les erreurs dans la sélection des produits, dans le nombre d’unités souhaitées et d’autres défauts dus à des erreurs lors de la passation de commande ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation. Ceci vaut également pour les défauts survenus lors du transport.

Moyen de remboursements

Melartcreation ne pratique pas les remboursements des articles cependant les moyens de remboursements possibles sont :

  • Une note de crédit au nom du client pour un futur d’achat dans notre boutique valable 12 mois ou un bon d’achat de la valeur du remboursement transmissible à une tiers personne.

Droits des tiers

Le client est seul responsable d’être titulaire des droits nécessaires, y compris les droits d’auteur, de marque et des personnes sur les images remises. Le client est tenu de régler d’éventuelles prétentions de tiers, à l’encontre de Melartcreation, relatives à la violation de ces droits dans le cadre de l’exécution des travaux demandés, et d’assumer pleinement tous les coûts pouvant en résulter. Les prétentions en dommages-intérêts Melartcreation restent préservées.

Protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur nos pages web ainsi que de l’intérêt que vous portez à nos produits. 

Lorsque que vous effectuez des achats sur la boutique en ligne, les données suivantes vous concernant sont collectées, traitées et utilisées pour pouvoir traiter votre commande : Nom, prénom, civilité, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro client, données relatives au paiement (les « données de base du client »).

Mel’Art Création ne transmet aucune donnée personnelle à des personnes ou des organisations extérieures.